Dernière mise à jour : 26/07/2024
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site gemstone-driver.com les présentes mentions légales.
Le site gemstone-driver.com est accessible à l’adresse suivante : (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
2. Éditeur du site
Le site gemstone-driver.com est édité par :
GEMSTONE SAS, société par actions simplifiée SIREN : 914 174 024 Siège social : 2 Rue MARCEL-PAULETTE NICOLLIN, 69190 SAINT-FONS
Directeur de la publication : M. Kodjo Ernest HOMAWOO, en qualité de Président.
3. Hébergement du site
Le site gemstone-driver.com est hébergé par : IONOS
4. Accès au site
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site gemstone-driver.com ne saurait être tenu responsable.
5. Collecte des données
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que GEMSTONE procède à la collecte et au traitement des données personnelles.
Les informations collectées sont uniquement destinées à GEMSTONE. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles en adressant une demande à
6. Propriété intellectuelle
Le site gemstone-driver.com, y compris son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.), est protégé par les lois en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de GEMSTONE.
7. Liens hypertextes
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8. Responsabilité
Les informations communiquées sur le site gemstone-driver.com sont fournies à titre indicatif. GEMSTONE s’efforce de veiller à l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, GEMSTONE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site.
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
10. Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].
Informations Légales
- Raison sociale : GEMSTONE
- SIREN : 914 174 024
- SIRET (siège) : 914 174 024 00010
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR53914174024
- Greffe : RCS Lyon
- Code NAF / APE : 4932Z (transports de voyageurs par taxis)
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Date d’immatriculation : 01/06/2022
- Adresse : 2 Rue MARCEL-PAULETTE NICOLLIN, 69190 SAINT-FONS
- Président : M. Kodjo Ernest HOMAWOO, 02 rue Marcel et Paulette Nicollin, Bâtiment 5, 69190 SAINT-FONS
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